STOP-CETA, un camouflet pour la Commission européenne et un moment de démocratie.

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Le chef du gouvernement de Wallonie Paul Magnette est devenu le héros du peuple wallon mais aussi de tous les peuples européens, en donnant a donné un coup d’arrêt au CETA, traité de libre-échange UE –Canada. Si la signature solennelle a finalement eu lieu le 30 octobre dernier, cette petite région qui pèse moins de 1% dans l’UE a permis de relancer le débat démocratique sur ces traités de libres échanges très peu transparents.

Au début, une histoire belge
La constitution fédérale belge prévoit qu’un accord de la Belgique pour ces traites commerciaux négociés par l’UE suppose l’accord préalable de ses provinces et des parlements alors que pour les autres Etats de l’UE, il s’agit d’une ratification (ou pas) à postériori. Ce sont les Flamants qui avaient exigé cette clause mais ce sont les Wallons qui l’utilisent pour bloquer cet accord. Les Flamands, pro-CETA, sont furieux, c’est l’arroseur arrosé ! Mais au-delà de l’anecdote, c’est cette petite région qui pèse moins de 1% dans l’UE qui a permis de relancer le débat démocratique sur ces traités de libre échanges très peu transparents, loin du contrôle politique, loin des citoyens. Car ni le parlement, ni la société civile de Wallonie n’avaient trouvé de réponses satisfaisantes dans le document de 2 000 pages du traité ou dans les échanges avec la Commission, quant à leurs demandes de garantie pour les normes sociales et environnementales, pour l’agriculture et l’élevage européen ou la primauté du droit des Etats face aux multinationales.
Le CETA, c’est le cheval de Troie des Etats-Unis en Europe. Le Canada a signé l’ALENA avec les USA et le Mexique, en place depuis 2 décennies, avec des dégâts sociaux considérables constatés au Mexique et des dégâts environnementaux non moins visibles pour l’extraction minière et pétrolière au Canada. Début 2016, le Canada a aussi co-signé le TTP, l’accord transpacifique piloté par les USA, avec une douzaine de pays d’Asie du Sud Est, visant d’abord à limiter l’expansion commerciale de la Chine face aux intérêts américains. Le TAFTA/TTIP entre les USA et l’UE est la version « Atlantique » du TTP, avec le même objectif des américains par rapport à l’expansion de la Chine. Un accord USA-UE permettrait de contrôler les 2/3 du commerce mondial et d’imposer ses normes à tous, au plus grand profit des multinationales, notamment américaines, déjà très bien implantées au Canada.

Les éleveurs laitiers canadiens sont clairement opposés au CETA
Le CETA prévoit notamment un contingent de 18 000 tonnes de fromages par an que l’Europe pourrait exporter au Canada sans droit de douane contre 2000 actuellement. C’est une paille pour l’UE qui exporte chaque année plus de 700 000 tonnes de fromages vers les pays-tiers (40 fois plus) Par contre ce contingent sans taxe va déstabiliser le marché laitier canadien qui reste modeste (8Mt de t de lait contre 150Mt pour l’UE) mais géré par un système de quota qui permet de bien rémunérer les éleveurs. Evidemment les éleveurs laitiers canadiens sont clairement opposés au CETA. En contrepartie de cette concession sur les fromages le Canada pourra exporter davantage de viande de bœuf et de porc en Europe. Le contingent de viande de bœuf du Canada sera garanti sans hormones et devrait rester modeste. Mais il faut dire tout aussi clairement que les modèles de production canadiens et étasuniens sont les mêmes avec des milliers de têtes dans de grands enclos et nourris principalement aux céréales, donc en compétition directe avec la consommation h. C’est ce modèle de production industriel qui est de plus en plus rejeté par le citoyen-consommateur européen.

Le véritable enjeu du « non » wallon
Malheureusement, les intérêts de l’élevage wallon, français ou européen pèsent peu face à ceux de Véolia , EDF, Vinci, Total etc…pour s’implanter sur les marchés publics et privés, d’abord canadiens (un très grand pays peu peuplé avec 35 millions d’habitants pour un territoire 18 fois plus grand que la France) puis étasuniens avec 350 millions d’habitants pour un territoire équivalent . Un nouvel Eldorado qui se fermerait par ce refus des Wallons, c’est intolérable pour ces géants. C’est également inadmissible pour la crédibilité des institutions européennes qui ont négocié ces accords dans la discrétion depuis 7 ans en recherchant les compromis les plus acceptables…De même il serait inadmissible au nom de la démocratie que moins de 1%, soit 3.5 millions de Wallons, puisse bloquer un accord jugé bon par les chefs d’Etat des 27 pays de l’UE représentant plus de 500 millions de citoyens ! Mais n’est-ce pas tout aussi inadmissible pour la démocratie européenne que les 99% de citoyens européens restants n’aient pas été consultés avant la signature ? De fait c’est bien là le véritable enjeu de ce« non » wallon, c’est la bonne occasion, au bon moment pour remettre à plat le fonctionnement et l’équilibre des pouvoirs au sein des institutions européennes, de remettre en cause l’omnipotence de la Commission qui oublie trop facilement qu’elle doit aussi rendre des comptes à tous les peuples d’Europe.

Sans attendre les ratifications par les Parlements
Le compromis négocié par les Belges avec la Commission implique de nouvelles garanties pour l’agriculture en cas de déséquilibre des marchés et pour les tribunaux arbitraux que ce traité ne soit pas mis en œuvre avant la ratification par l’ensemble des pays de l’UE. Une précaution élémentaire, le bon sens minimum ! Sauf que le traité que tous nos chefs d’Etat devaient signer en octobre avec le 1er ministre canadien prévoyait une mise en œuvre provisoire dès le 1er janvier 2017, sans attendre les ratifications par les Parlements des 27 pays ! Le CETA a finalement été signé avec quelques jours de retard, avec l’ajout demandé par la Belgique. Cet accord va être soumis au Parlement européen en décembre pour une mise en œuvre provisoire pour 98% de son contenu dès janvier ! Quel choix restera-t-il alors aux parlements nationaux ?
Nos amis wallons ont réussi à mettre en débat et en perspective les véritables enjeux de tous ces traités de libre-échange. Ceux que les Etats Unis veulent imposer à l’Europe (TAFTA) et au monde entier, aux dépens des peuples et des pays les plus défavorisés. Comme ceux que la Commission européenne veut imposer à l’Afrique (APE) au risque de renforcer le flux de migrants économiques. Sans oublier les autres négociations UE en cours avec de nombreux pays d’Amérique du Sud et d’Asie du Sud-Est non moins soucieux pour notre souveraineté alimentaire et pour l’avenir de tous nos territoires européens.

Mots clefs : Agricultures paysannes, Justice sociale, Respect de l’environnement
Chaque contribution fait explicitement référence à moins trois mots clefs du projet associatif de Frères des Hommes

(1) En fait ce sont 7 parlements de Wallonie, de Flandre et de Bruxelles qui doivent donner leur accord
(2) Accords de Partenariat Economique en attente de ratification par le Nigéria et la Gambie mais aussi par le Parlement Européen. Nous en reparlerons dans un prochain article.

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Infos de l'auteur

André Pflimlin

André Pflimlin est membre de Frères des Hommes depuis 2011. Il est membre correspondant de l’Académie d'Agriculture de France et l'auteur de « Europe laitière : valoriser tous les territoires pour construire l’avenir ».

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